EDITIONS ATIPIQUE
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Ce document a pour but de développer et annoncer les modalités bien définies des conditions grâce auxquelles la société ATîpïque, (Editions ATîpïque) d’une part, ci-dessous dénommée ‘’EDITEUR’’, met à la disposition des visiteurs et utilisateurs du site, (qu’ils soient acheteurs ou non) d’autres part, la façon d’utiliser les possibilités et déjà d’accéder à ce site. Il est considéré que les connections au site impliquent la subordination au respect des conditions de l’utilisation.
Chaque utilisateur est immédiatement impliqué dans l’acceptation de toutes les conditions CGU développées ci-dessous, par le silmple fait d’accéder au site de L’EDITEUR dont l’adresse est : https://www.editions-atipique.fr/
Propriété intellectuelle :
1 – L’architecture globale du site des EDITIONS ATPIQUE, via ses images, graphiques, sons, vidéos et textes qui la composent et l’enrichissent, sont uniquement la propriété de l’EDITEUR. Chaque reproduction, plagiat, représentation et exploitation totale ou partielle des éléments contenus ainsi que les services déployés dans le site des EDITIONS ATIPIQUE, utilisés par des fraudeurs par n’importe quel procédé, sans une autorisation préalablement sollicité auprès du Président de la société ATIPIQUE, responsable légal, et sans sa réponse écrite, sera strictement interdite et donc susceptible d’être considérée contrefaçon décrétée dans les articles L.335-2 et les suivants du code de la propriété intellectuelle.
La marque ‘’EDITIONS ATIPIQUE’’ a été déposée à l’INPI en novembre 2023 par le président de la société ATIPIQUE.
Tous détournements, toutes appropriations sans autorisation écrites demeure un délit, est totalement prohibé et seront sanctionnés.
2 – Comme le site EDITIONS ATIPIQUE est clairement présenté comme un site de ventes en ligne avec tous les prix affichés, tous les éléments composants ce site, mais aussi les documents téléchargeables et donc payants ne sont pas téléchargeables gratuitement, dans le cas où un bug informatique permettrait à un acheteur potentiel de l’obtenir gratuitement, en pareil cas, le téléchargement involontaire doit être de suite déclaré à la direction des EDITIONS ATIPIQUE avec la messagerie de contact présente sur le site ou bien par écrit à l’adresse présente sur le site. A défaut ce téléchargement sera considéré frauduleux. A fortiori si un fraudeur avéré, tente de l’obtenir gratuitement par des procédés techniques qu’il maitrise.
Aucun de ces éléments écrits, sonores et visuels, téléchargés frauduleusement ou en payant, ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ni publicitaires.
3- Les livres physiques, livres Ebook et livres audio, sont tous encadrés pas 5 protections juridiques au national et à l’international. Tout acte de piratage sera systématiquement suivi d’une procédure, sans hésitation.
Liens hypertextes et responsabilités de l’éditeur
Les informations en tout genre ainsi que toutes les œuvres présentées sur le site EDITIONS ATIPIQUE, sont suceptibles d’être modifiées à tout instant, déjà pour les mises à jour. D’ailleurs un téléchargement peut aussi avoir lieu, au moment précis de la mise à jour et l’EDITEUR ne pourra en être le responsable, ne supposant pas qu’un téléchargement payant est en cours. De même, si des erreurs d’orthographe ou techniques sont présentes, l’EDITEUR les corrigera dès qu’il en aura connaissance. De fait, l’utilisation commerciale de nos documents est illicite, mais s’il y a quand même une utilisation d’un document comportant des erreurs, SEUL, l’utilisation illicite porte l’entière et seule responsabilité et qui assume donc la totalité des conséquences qui pourraient en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, ni recours contre lui.
Accès au site
L’EDITEUR assure l’accès à son site 24H/24 et 7J/sur 7. Mais en cas de force majeure ou d’évènements dont il n’a pas la maitrise, il ne pourra être tenu pour responsable, notamment lors de périodes de maintenance ou de travaux sur le site, ou d’interruptions de flux sur internet ou chez l’opérateur. Les conséquences qui peuvent impacter l’utilisateur ou un tiers, ne seront donc pas imputées à l’EDITEUR.
Modification des conditions d’utilisation
Ces conditions d’utilisation sont modifiables à la discrétion de l’EDITEUR, sans préavis, le but étant d’améliorer les services pour une meilleure exploitation et donc obligeant à faire évoluer les possibilités, donc aussi les conditions.
Règles d’usage d’internet
L’utilisateur accepte qu’internet peut être perturbé pour diverses raisons et déclare en accepter ses limites.
Il reconnait que : L’EDITEUR n’endossera aucune responsabilité pour les bugs informatiques ainsi que le défaut d’accès à internet, car il n’exerce aucun pouvoir ni contrôle sur la nature ou caractéristique des sources véhiculées par l’intermédiaire de son serveur.
L’Utilisateur affirme et confirme que toutes ces sources et informations véhiculées sur internet ne sont pas protégées, surtout en cas de détournements possibles. La présence du logo EDITIONS ATIPIQUE constitue juste une validité du sérieux de l’entreprise mais aucunement une protection des données sur internet.
Toutes informations, données et sources de l’utilisateur jugée sensible par lui-même, se pratiqueront à ses risques et périls. L’utilisateur reconnait aussi que les données qui circulent sur le net sont possiblement règlementées en terme d’utilisation et possiblement protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur demeure au regard de a loi, le SEUL responsable de l’usage des sources qu’il interroge, lit, transfère et partage sur le web. L’utilisateur reconnait que l’EDITEUR ne peut savoir en aucun cas, ni n’a aucun moyen d’agir pour empêcher les contenus sur internet.
Droit applicable
Le droit français régit quel que soit le lieu d’utilisation , autant notre site EDITIONS ATIPIQUE, que les conditions d’utilisation. Dans le cas d’une possible contestation, et si échec des tentative de solution amiable, les tribunaux français et prioritairement le TGI de Toulouse 31, seront les seuls compétents pour recevoir les plaintes sur ce litige.